SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL
Mercredi 11 décembre 2024
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 4/2024 - Budget 2025
- Préavis no 4/2024 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 5/2024 - Crédits complémentaires 2024
- Préavis no 5/2024 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 6/2024 - Modification des statuts de l'ARASPE
- Préavis no 6/2024 - Rapport de la commission ad hoc
- Préavis no 7/2024 - Demande d'un crédit d'étude exploratoire pour le contournement de Sullens et Bournens
- Préavis no 7/2024 - Rapport de la commission des finances
- Résultats du Conseil communal
Jeudi 6 juin 2024
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 2/2024 - Rapport de gestion et des comptes 2023
- Préavis no 2/2024 - Rapport de la commission de gestion
- Préavis no 3/2024 - Rénovation de la grande salle - demande d'un crédit de construction
- Préavis no 3/2024 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 3/2024 - Rapport de la commission ad hoc
- Résultats du Conseil communal
Jeudi 18 avril 2024
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 1 /2024 - Demande d'un crédit d'étude pour le chemin de Moille-Sullaz
- Préavis no 1/2024 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 1/2024 - Rapport de la commission ad hoc
- Résultats du Conseil communal
ARCHIVES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL
2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - 2017
DIVERS RAPPORTS
2023
AUTRES INFORMATIONS
Conseil Communal - présentation