STATIONNEMENT
Dès le 1er septembre 2020, les zones de stationnement sur l’ensemble du territoire communal seront limitées dans la durée. Cependant, les citoyens de la commune ont la possibilité d’acquérir un macaron les autorisant à parquer jusqu’à 2 jours consécutifs. Ce précieux sésame va devenir l’élément indispensable pour la sérénité des usagers de Sullens.
Certaines conditions sont clairement établies pour posséder un macaron. Ces données sont mentionnées, tant dans le formulaire de demande, que dans le Règlement municipal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique (édition 2019).
A noter que le nombre de macarons est limité.
Dès le 3 août 2020, les macarons seront en vente à l’Administration communale. L’autorisation de stationnement sera délivrée après réception du formulaire dûment complété et signé, de l’ensemble des documents demandés et du paiement de la somme due.
Lors du stationnement, le macaron sera apposé de manière visible, derrière le pare-brise du véhicule.
1. Conditions d’obtention du « Macaron »
1.1 Seules les personnes inscrites auprès du contrôle des habitants de la Commune de Sullens, pour les voitures légères immatriculées à leur nom, peuvent prétendre à l’obtention d’un « Macaron ».
1.2 En cas de travaux sur le territoire communal, un « Macaron » peut être exceptionnellement attribué à l’entreprise pour la durée du chantier, selon conditions des points 2 et 3.
1.3 L’autorisation « Macaron » ne donne pas droit à une place de stationnement.
1.4 Le droit de parcage est autorisé dans les zones prévues à cet effet.
1.5 Pas de délivrance de « Macaron » pour un véhicule qui, de par ses dimensions, ne pourrait être garé correctement à l’intérieur d’une case de stationnement (art. 48/11 OSR).
1.6 Tout véhicule sans plaque n’est pas autorisé à stationner.
A noter que le règlement stipule l’intégralité des conditions en vigueur.
2. Renouvellement et validité
2.1 Le renouvellement n’est pas reconduit automatiquement, toute nouvelle demande doit être faite par écrit au moyen du formulaire ad hoc.
2.2 Aucune rétrocession financière ne sera accordée.
3. Validité / Coût
Annuel : CHF 300.--
Semestriel : CHF 180.--
Flyer présentation zones de stationnement